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Document E5043
(Mise à jour : 25 février 2010)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon.


E5043 déposé le 20 janvier 2010 distribué le 21 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0706 final du 17 décembre 2009)