Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5049
(Mise à jour : 25 février 2010)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : Nomination de Mme Magdalena KOSTULSKA, membre titulaire de la Pologne en remplacement de M. Michal GAWRYSZCZAK, membre démissionnaire.


E5049 déposé le 27 janvier 2010 distribué le 28 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5128/10 du 12 janvier 2010)