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Document E5057
(Mise à jour : 25 février 2010)


Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Arménie en vue de la conclusion d'un accord d'association.


E5057 déposé le 1er février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15944/09 RESTREINT UE du 30 octobre 2009)