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Document E5061
(Mise à jour : 25 février 2010)


Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Marc JAEGER (LUX).


E5061 déposé le 3 février 2010 distribué le 4 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5897/10 du 29 janvier 2010)