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Document E5064
(Mise à jour : 25 février 2010)


Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.


E5064 déposé le 3 février 2010 distribué le 4 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0019 final du 28 janvier 2010)