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Document E5077
(Mise à jour : 25 février 2010)


Proposition de décision du Conseil relative à la position que l'Union doit adopter au sein du comité intérimaire UE Serbie concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous comités UE-Serbie.


E5077 déposé le 8 février 2010 distribué le 10 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0022 final du 3 février 2010)