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Document E5078
(Mise à jour : 24 avril 2012)


Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1683/2004 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine.


E5078 déposé le 8 février 2010 distribué le 10 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0029 final du 4 février 2010)