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Document E5080
(Mise à jour : 25 février 2010)


Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq.


E5080 déposé le 9 février 2010 distribué le 10 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5643/10 du 22 janvier 2010)