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Document E5082
(Mise à jour : 25 février 2010)


Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions.


E5082 déposé le 9 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5373/10 du 14 janvier 2010)