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Document E5083
(Mise à jour : 25 février 2010)


Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.


E5083 déposé le 9 février 2010 distribué le 10 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1215/10 du 14 janvier 2010)