Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5084
(Mise à jour : 25 février 2010)


Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.


E5084 déposé le 9 février 2010 distribué le 10 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1341/10 du 29 janvier 2010)