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Document E5089
(Mise à jour : 25 février 2010)


Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol.


E5089 déposé le 10 février 2010 distribué le 11 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6009/10 du 3 février 2010)