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Document E5092
(Mise à jour : 25 février 2010)


Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d'un accord d'association.


E5092 déposé le 10 février 2010 distribué le 11 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15947/09 RESTREINT du 30 octobre 2009)