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Document E5097
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010).


E5097 déposé le 12 février 2010 distribué le 15 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0012 final du 5 février 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 5 février 2010)