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Document E5101
(Mise à jour : 08 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil relative la signature d'un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.


E5101 déposé le 12 février 2010 distribué le 15 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0020 final du 3 février 2010)