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Document E5103
(Mise à jour : 24 avril 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine l'issue d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1225/2009.


E5103 déposé le 12 février 2010 distribué le 15 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0048 final du 9 février 2010)