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Document E5123
(Mise à jour : 25 février 2010)


Décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil, fixant le siège du Bureau européen d'appui en matière d'asile.


E5123 déposé le 19 février 2010 distribué le 19 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17382/09 du 17 février 2009)