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Document E5158
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen.


E5158 déposé le 5 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6714/10 du 24 février 2010)