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Document E5170
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits.


E5170 déposé le 12 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7069/10 du 4 mars 2010)