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Document E5172
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants.


E5172 déposé le 12 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7295/10 du 9 mars 2010)