Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5173
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement de la Commission du modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E5173 déposé le 12 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7298/10 du 9 mars 2010)