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Document E5177
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.


E5177 déposé le 17 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0065 final du 8 mars 2010)