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Document E5184
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de mise sur le marché ou d'utilisation aux fins de l'alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre "Candida" cultivées sur n-alcanes.


E5184 déposé le 19 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7367/10 du 17 mars 2010)