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Document E5195
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement de la Commission portant approbation d'un instrument simplifié mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d'estimer la consommation de carburant de certains exploitants d'aéronefs qui sont des petits émetteurs.


E5195 déposé le 26 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7116/10 du 12 janvier 2010)