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Document E5206
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre polonais et d'un suppléant polonais du Comité des régions.


E5206 déposé le 31 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7421/10 du 12 mars 2010)