Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5213
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1001/2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie.


E5213 déposé le 31 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0115 final du 26 mars 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 mars 2010)