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Document E5233
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil.


E5233 déposé le 14 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7459/10 du 24 mars 2010)