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Document E5243
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).


E5243 déposé le 14 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0118 final du 30 mars 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 mars 2010)