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Document E5244
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne.


E5244 déposé le 14 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0119 final du 31 mars 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 31 mars 2010)