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Document E5270
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili relatif à la conclusion de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud Est.


E5270 déposé le 23 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0154 final du 15 avril 2010)