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Document E5281
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.


E5281 déposé le 28 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0181 final du 26 avril 2010)