Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5290
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l'Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E5290 déposé le 5 mai 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0176 final du 23 avril 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 avril 2010)