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Document E5291
(Mise à jour : 08 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union.


E5291 déposé le 5 mai 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0192 final du 30 avril 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 avril 2010)