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Document E5293
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie.


E5293 déposé le 5 mai 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0298 final du 29 juillet 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 juillet 2009)