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Document E5294
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer.


E5294 déposé le 5 mai 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0145 final du 29 avril 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 avril 2010)