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Document E5308
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République fédérative du Brésil.


E5308 déposé le 12 mai 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 9493/10 RESTREINT UE du 7 mai 2010)