Assemblée nationale ~ Union européenne - E5336-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014.

Document E5336
(Mise à jour : 10 mai 2011)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014.

E5336 déposé le 20 mai 2010 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2010) 0234 final du 17 mai 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 mai 2010)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Guy Geoffroy , M. le Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, no.2716 déposé(e) le 8 juillet 2010, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 22 mai au 30 juin 2010 (n° E 5203-5, E 5343 à E 5349, E 5351 à E 5354, E 5356 à E 5368, E 5371, E 5372, E 5376 à E 5385, E 5388, E 5389, E 5390, E 5395, E 5396, E 5400, E 5401, E 5402, E 5404 à E 5410, E 5414 à E 5417, E 5419 à E 5422, E 5425, E 5426, E 5427, E 5430 à E 5437, E 5440 à E 5450, E 5454) et sur les textes n°E 4198, E 4388, E 4486, E 4632, E 4663, E 4685, E 4695, E 4927, E 5094, E 5119, E 5132, E 5159, E 5179, E 5199, E 5210, E 5214, E 5215, E 5226, E 5227, E 5243, E 5244, E 5247, E 5248, E 5250, E 5265, E 5277, E 5278, E 5289 à E 5292, E 5297, E 5299, E 5300, E 5305, E 5312 à E 5315, E 5317, E 5318, E 5319; E 5324, E 5329, E 5332 à E 5338 et E 5340
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014.
(JO L 69 du 16 mars 2011) (Notification d'adoption publiée au JOLD n°104 du 5/05/2011)