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Document E5370
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.


E5370 déposé le 2 juin 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0142 final du 26 mai 2010)