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Document E5384
(Mise à jour : 17 janvier 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens.


E5384 déposé le 4 juin 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0246 final du 26 mai 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 mai 2010)