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Document E5386
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et l'Australie.


E5386 déposé le 4 juin 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0269 final du 31 mai 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 31 mai 2010)