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Document E5391
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie.


E5391 déposé le 4 juin 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0283 final du 31 mai 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 31 mai 2010)