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Document E5398
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle Zélande.


E5398 déposé le 9 juin 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0257 final du 28 mai 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 28 mai 2010)