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Document E5439
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund.


E5439 déposé le 25 juin 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0325 FINAL du 22 juin 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 juin 2010)