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Document E5460
(Mise à jour : 08 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.


E5460 déposé le 2 juillet 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0338 FINAL du 28 juin 2010)