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Document E5484
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union.


E5484 déposé le 15 juillet 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0233 FINAL du 17 mai 2010)