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Document E5509
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "énergie" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.


E5509 déposé le 21 juillet 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12263/10 du 15 juillet 2010)