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Document E5514
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe.


E5514 déposé le 21 juillet 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0378 final du 13 juillet 2010)