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Document E5533
(Mise à jour : 10 février 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).


E5533 déposé le 30 juillet 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12588/10 du 26 juillet 2010)