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Document E5540
(Mise à jour : 10 février 2011)


Projet de décision de la Commission relative à des modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d'interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil.


E5540 déposé le 4 août 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12629/10 du 27 juillet 2010)