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Document E5549
(Mise à jour : 04 mai 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).


E5549 déposé le 4 août 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0406 final du 28 juillet 2010)